L’assurance de responsabilité civile professionnelle a pour objectif d’indemniser les tiers sur les dommages provoqués par l’entreprise. Cette couverture est obligatoire pour certaines professions règlementées dans le milieu de la médecine, du droit ou du bâtiment. Pour le reste, elle est optionnelle, mais vivement recommandée afin de sécuriser l’activité.
Les professionnels de la santé
Les métiers de la santé s’inscrivent dans la catégorie des professions règlementées. Il s’agit des activités qui ne sont pas seulement encadrées par des lois exigeantes en matière d’assurance, mais aussi sur les règles de fonctionnement, les diplômes exigés, les critères d’accès ou encore les certificats d’aptitude. Les professionnels médicaux qu’ils soient médecins, pharmaciens, chirurgiens ou dentistes font partie de ces professions règlementées concernées par les obligations d’assurances. Dès lors qu’ils exercent une activité de soins, de prévention, de diagnostic, d’exploitation ou de production, ils doivent être couverts par les dommages causés aux patients ou clients suite à une erreur médicale ou une faute professionnelle.
Les professionnels du droit
Les avocats, notaires, commissaires-priseurs, mandataires judiciaires et autres huissiers de justice sont soumis à de nombreux devoirs parmi lesquels figure le devoir de loyauté, de conseil, de prudence ou encore de diligence. Lorsqu’il y a manquement ou non-conformité dans leurs actes, cela a des répercussions sur leurs clients. Souscrire à une assurance RC Pro leur permet de dédommager les victimes sans mettre en péril l’activité.
Les professionnels dans la construction et l’immobilier
Les constructeurs liés par contrat avec un maître d’ouvrage ou un commanditaire pour le compte de qui le chantier est réalisé a pour devoir d’avoir une assurance de responsabilité civile décennale. La couverture a pour objet d’indemniser les malfaçons et vices cachés apparus sur l’ouvrage construit et qui sont constatés jusqu’à dix ans après finalisation du chantier. De leur côté, les professionnels de l’immobilier à l’instar des agences immobilières, des diagnostiqueurs ou des mandataires doivent également être titulaires d’une RC Pro afin de couvrir les préjudices causés à leurs clients dus à de mauvais conseils entre autres.
Les professionnels du tourisme
Les tours opérateurs, agences de voyages et autres acteurs du tourisme sont soumis au Code du Tourisme qui les impose d’offrir les garanties adaptées pour assurer la réalisation en bonne et due forme des obligations mentionnées dans le contrat. En étant protégés par une RC Pro, ces professionnels responsables d’un sinistre n’auront pas à payer de leurs poches les indemnisations exigées par les victimes. Parfois, le remboursement se chiffre à plusieurs milliers voire millions d’euros. Des montants que la trésorerie de l’entreprise n’est pas en mesure de couvrir, ce qui entraîne au final le dépôt de bilan.
Les professionnels du transport
Au-delà de l’obligation de souscrire à une assurance auto, les professionnels du transport de personnes et de marchandises sont aussi tenus d’avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette règle est également valable pour les métiers spécialisés dans la réparation ou la vente de voitures comme les négociants automobiles ou les mécaniciens.
Les experts-comptables
Les experts-comptables sont responsables des erreurs commises lors de l’exercice d’une mission. Si les préjudices portent fortement atteinte à un client, des dommages et intérêts seront certainement réclamés. Ces frais qui seront pris en charge par l’assureur en RC Pro.
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