Charges sociales simplifiées et allégées, choix d’imposition classique ou prélèvement libératoire, formalités administratives plus faciles, aides à la création et au développement des projets… le statut de microentreprise possède de nombreux points forts. On comprend pourquoi bon nombre de personnes décident de sauter le cap de l’entrepreneuriat et de choisir ce régime juridique. Toutefois, pour que l’activité soit sécurisée et pérenne, il existe des obligations à prendre en considération comme l’adhésion à des assurances professionnelles.
Microentreprise : un statut aux multiples avantages
Le statut de microentreprise plaît. La preuve : la France enregistre 1,928 million de bénéficiaires à ce régime en 2020 d’après le baromètre publié par l’URSSAF en juillet 2022, ce qui représente une hausse de 17,5% en comparaison à 2019. Le chiffre d’affaires généré par ces entreprises est de l’ordre de 16 milliards d’euros pour 2020, soit une progression de 0,8% par rapport à l’an précédent.
Si ce régime attire autant d’entrepreneurs, c’est parce qu’elle offre de nombreux avantages, à commencer par les formalités administratives simplifiées lors de l’ouverture de l’entreprise. En plus d’être gratuites, elles peuvent se faire en ligne par le biais de certains sites officiels pour permettre aux créateurs de gagner du temps. Ils n’ont pas non plus besoin de présenter énormément de documents : un justificatif de domicile, une copie de la pièce d’identité et une attestation sur l’honneur de non-condamnation suffiront.
Les autoentrepreneurs ont aussi la possibilité de cumuler leurs revenus de microentreprise avec ceux des allocations de chômage ou de retraite ou avec leurs salaires.
La comptabilité allégée et limitée contribue aussi au succès de l’autoentreprise. Les seules obligations imposées par le régime consistent à produire des factures aux normes, d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle et de tenir un livre des recettes et un registre des achats.
À ces avantages s’ajoutent aussi les charges sociales simplifiées et allégées qui sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et l’accès à des aides comme l’Aide à la création et reprise d’entreprise (ACRE) ou l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ou des coups de pouce financiers comme l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Agir pour le bon développement de sa microentreprise en optant pour des assurances obligatoires
Pour que l’activité professionnelle puisse perdurer le plus longtemps possible, il est impératif de souscrire à une assurance pour autoentrepreneur. Cette mesure va permettre au chef d’entreprise de sécuriser son business contre les éventuels risques dont il n’est malheureusement pas à l’abri.
Certaines assurances sont obligatoires à l’instar de la garantie décennale qui s’applique à tous les métiers du bâtiment et de la construction. En vertu de la loi Spinetta, cette couverture a pour vocation de protéger les consommateurs contre les malfaçons et les vices cachés pouvant apparaître sur un ouvrage dans les dix ans après la livraison des travaux. Le contrat doit être souscrit bien avant le début du chantier. Ne pas respecter cette obligation expose l’autoentrepreneur à une peine de 6 mois d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 75 000 euros.
Toujours dans la liste des assurances obligatoires figure l’assurance de responsabilité civile professionnelle qui est imposée à certaines professions règlementées exerçant dans les domaines de la santé et du bien-être, du transport, du conseil financier ou du sport, des loisirs et de la culture.
Quelles sont les assurances facultatives à ne pas négliger pour un autoentrepreneur ?
Pour exercer en toute tranquillité, l’autoentrepreneur peut décider d’adhérer à une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui permet de couvrir l’activité dans sa globalité grâce à ses multiples garanties. Modulable et flexible, l’assurance MRP peut être personnalisée et intégrée uniquement les garanties essentielles comme la protection juridique, l’assurance du local, la perte d’exploitation, la sécurisation des produits, marchandises ou matériels informatiques.
En même temps, l’autoentrepreneur ne doit pas négliger la question de la santé. À l’inverse des salariés, il n’a pas droit à la couverture collective obligatoire en entreprise, à moins de cumuler son activité d’indépendant avec celui de salarié. Pour profiter d’un minimum de protection, il a alors intérêt à prendre une complémentaire TNS.
Dans la foulée, il est également conseillé d’opter pour une assurance chômage des autoentrepreneurs (ATI). Il s’agit d’une allocation versée par le Pôle Emploi et accordée aux dirigeants qui ont besoin d’une aide financière ponctuelle.
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