L’assurance dommage ouvrage est une couverture destinée à protégée le particulier qui fait faire des travaux. Lors de la rénovation d’une cuisine, la question se pose concernant son intérêt. Étant donné que les travaux à entretenir sont moins étendus que ceux destinés à une construction, cette question s’avère légitime. Pour y répondre, il convient de déterminer l’intérêt de l’assurance DO pour la rénovation de la cuisine et son caractère obligatoire s’il y a lieu.
L’intérêt de l’assurance DO pour la rénovation
La rénovation d’une cuisine implique des travaux assez importants dans le logement. Les dommages peuvent survenir au cours et même après la fin des travaux. L’assurance dommage ouvrage se caractérise par sa disponibilité immédiate dès que les sinistres sont constatés. L’assuré n’a pas besoin d’attendre une quelconque recherche de responsabilité pour bénéficier de la couverture. Il obtient immédiatement le remboursement du montant des travaux de réparation pour les dommages subis. Cela est avantageux dans la mesure où ce type de travaux du bâtiment peut être coûteux pour un paiement en une seule fois.
Lors de la conclusion du contrat, les dommages couverts concernent ceux de la décennale du constructeur. Il convient de bien vérifier les termes du contrat d’assurance pour pouvoir y inclure tous les dommages que pourrait subir l’assuré. Le chantier lourd pour la réfection d’une cuisine nécessite une assurance DO pour faire face aux éventuelles malfaçons ou vices cachés apparus ultérieurement à la livraison des travaux. Puisque cette couverture est associée à la décennale, sa durée est aussi de 10 ans.
Le caractère obligatoire de l’assurance DO
Cette assurance est obligatoire si une assurance décennale est en jeu. Le particulier qui souhaite effectuer lui-même les travaux de rénovation n’est pas tenu de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Par contre, les propriétaires qui ont engagé une entreprise ou un artisan pour la rénovation de leur cuisine doivent disposer d’un contrat d’assurance DO. Effectivement, ce professionnel est tenu de souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale. Cette couverture s’applique durant les 10 années qui suivent la livraison d’une construction.
Ce double mécanisme du système général de l’assurance construction répond à un double objectif. D’une part, la décennale qui est dédiée à la couverture des risques encourus par l’entrepreneur. D’autre part, l’assurance dommage ouvrage pour le paiement immédiat des dommages subis par le particulier. Ce dernier est protégé de façon optimale. S’il n’y a pas de professionnel qui intervient, il n’y a donc pas d’assurance décennale et par voie de conséquence, pas de DO obligatoire. L’auto-construction n’entre pas dans le champ d’action de cette assurance.
Les dommages pris en charge pour la rénovation de cuisine
Si des dommages surviennent et qu’une assurance peut jouer, ceux-ci sont strictement définis. Les dommages couverts par la DO en termes de rénovation sont ceux qui ont un impact sur la solidité de l’ouvrage. En d’autres termes, il est primordial que les dégâts touchent les éléments indispensables de la structure ou rendent l’ouvrage inutilisable. Parmi les éléments indissociables figurent les équipements qui, en cas de rénovation ou de réparation, risquent de détériorer la structure associée.
Mis à part les dommages, le souscripteur à cette couverture est également protégé contre les circonstances liées à l’artisan. Parmi les évènements qui surviennent souvent figure l’abandon du chantier. Cette situation est préjudiciable pour le particulier qui se retrouve face à des travaux inachevés ou un lieu inhabitable. L’abandon d’un chantier en cours de travaux peut être dû à la mauvaise foi du prestataire ou à la liquidation judiciaire de son entreprise. Les préjudices subis à cause de cet acte d’abandon donnent lieu à une réparation immédiate, à condition que le contrat d’assurance le mentionne expressément.
Le choix du contrat d’assurance
Le contrat doit être choisi suivant différents paramètres. Pour la rénovation de la cuisine, il faut prendre en compte les dommages couverts par la décennale du constructeur. Comme on le sait, l’abandon de chantier constitue un risque pour le maître d’ouvrage. C’est pour cela qu’il faut également l’intégrer dans le contrat pour éviter de se retrouver face à un chantier inachevé. Les offres des assureurs sont nombreuses et choisir scrupuleusement son contrat est d’une importance capitale.
L’assurance dommage ouvrage a un coût dont le montant correspond à un pourcentage de celui des travaux réalisés. Le choix d’un contrat d’assurance doit s’appuyer sur différents paramètres et un bon rapport prix/garanties. Dans le cas contraire, l’assuré risque de payer plus qu’il ne devrait pour une couverture insatisfaisante. L’utilisation d’un comparateur d’assurance constitue une étape importante pour toute personne qui va engager des travaux importants chez elle. Ce type de site regroupe une multitude d’assureurs et leurs offres et les trie selon les informations fournies par l’internaute.
La réfection d’une cuisine nécessite la souscription à une assurance DO si un professionnel intervient sur le chantier. Les dommages n’étant pas toujours prévisibles, mais pouvant survenir à tout moment, cette couverture n’est jamais superflue.
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