Avec des coûts moyens estimés à 3800 €, les obsèques représentent une dépense conséquente pour la famille du défunt. C’est précisément pour alléger les proches de cette charge financière que l’assurance obsèques existe. Les conditions de souscription de ce plan de prévoyance sont assez particulières et incluent, souvent, un questionnaire de santé. Cet élément est-il obligatoire?
Fonctionnement de l’assurance obsèques
En tant que dispositif de prévoyance, l’assurance est censée protéger le souscripteur d’un risque défini. Dans le cas de l’assurance obsèques, le signataire désigne ses proches comme bénéficiaires. La souscription met en place des mesures préventives contre d’éventuelles difficultés ou incapacité de la famille à honorer les dépenses liées à l’organisation des funérailles. À l’activation des garanties, la famille perçoit un capital et/ou bénéficie de prestations. La distinction est faite selon le type de police souscrite : contrat en prestations ou contrat en capital.
Le contrat en prestations permet de prévoir ses obsèques tant dans leur organisation que dans leur financement. Au décès du signataire, la réserve d’argent constituée par les cotisations est reversée à un service de pompes funèbres. Le signataire le désigne dans le contrat : c’est celui auprès duquel il établit, de son vivant, les détails de mise en œuvre de ses funérailles. L’identification de l’entreprise funéraire se fait en préalable à la souscription du contrat. Ce prestataire vous redirige vers un organisme financier partenaire qui s’occupe de la perception des cotisations et du déblocage du capital, à échéance. Viagère, temporaire ou unique, la modalité de constitution de la réserve d’argent est librement choisie par le cotisant. Le dossier de souscription inclut un questionnaire médical. Les renseignements fournis par le médecin-conseil servent à évaluer le niveau de risque du souscripteur. Cette appréciation impacte le montant des cotisations qu’il doit verser dans le cadre du contrat.
Contrat en capital : la formule pour éviter le questionnaire de santé
La souscription d’un contrat obsèques en capital est une façon de contourner le questionnaire de santé dans la constitution du dossier. Dans cette formule, le signataire procède également à des versements en vue de constituer une réserve d’argent. À son décès, le capital est reversé directement au proche désigné comme bénéficiaire. Affectée à l’organisation de vos obsèques, la somme est librement gérée par le bénéficiaire nommé. En effet, ce contrat d’assurance obsèques sans questionnaire médical ne spécifie aucun détail ni sur l’agence funéraire ni sur le type de cérémonie.
Chez certains assureurs, l’omission du questionnaire de santé de la liste du dossier à fournir implique souvent un délai de carence dans le contrat. Cette option va permettre à des personnes ayant des soucis de santé spécifiques de souscrire, sans être trop lésées par des surcoûts. Si vous êtes concerné, étudiez attentivement les clauses correspondantes avant de procéder à la signature. La période de carence est généralement fixée à une moyenne de 24 mois. Elle s’applique exclusivement au décès consécutif à une maladie. Un assuré avec délai de carence qui décède d’un accident sera normalement indemnisé.
Questionnaire de santé en assurance obsèques : mode d’emploi
Les déclarations faites dans le cadre d’un questionnaire médical pour les besoins d’une assurance sont clairement encadrées. Il faut savoir que toutes les interrogations formulées doivent obtenir une réponse honnête et traduisant la réalité de votre état. Outre les données morphologiques, le questionnaire cherche à documenter l’hygiène de vie de l’intéressé, ses antécédents familiaux et son historique de santé durant les 5 ans précédant la souscription. L’existence de maladie avérée et les traitements médicaux en cours doivent être renseignés. Notez que l’assureur est en droit de demander des examens médicaux, afin de mieux apprécier votre dossier en fonction de vos réponses.
L’assureur décide de la suite à donner à la demande de souscription en fonction des risques médicaux identifiés à partir des renseignements de la déclaration de santé. Différents scénarios sont possibles : un refus, une acceptation sans condition, une acceptation conditionnelle. Dans ce dernier cas, il peut être question de surprime ou d’exclusion de risque. La première implique un ajustement à la hausse des cotisations que vous devez dans le cadre de l’assurance obsèques. La seconde signifie que vous souscrivez en acceptant que certains risques – identifiés en fonction de votre profil – ne soient pas couverts.
Questionnaire de santé mal renseigné : quelles conséquences ?
Certains assurés seraient tentés de répondre négligemment au questionnaire médical de l’assurance obsèques. Toutes fraudes dans les réponses exposent à l’annulation du contrat par voie légale. Les cotisations payées peuvent être retenues par l’assureur lorsqu’une mauvaise foi est établie. De leur côté, les irrégularités par erreur ou omission aboutissent à 2 types de décisions. Le capital versé est réduit, proportionnellement au montant de cotisations manquant. Cette mesure s’applique si l’irrégularité est constatée après un sinistre. Une majoration de cotisations, ou une résiliation du contrat font généralement suite au constat de fausse déclaration ou d’oubli avant un sinistre.
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